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2021-11-23

Garantie légale de conformité – Étiquettes vin – Achats en ligne – Ondes – Bio

 

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

©metamorworks / Stock.Adobe.com

La garantie légale de conformité s’étend aux offres numériques

Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaillances d'un produit. Au 1er janvier 2022, cette garantie concernera également les offres numériques comme l’achat de jeux vidéo en ligne ou encore les services de vidéo à la demande.

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Décryptez les étiquettes des bouteilles de vin

Avec l’arrivée du beaujolais, et à l’approche des fêtes, vous vous apprêtez peut-être à acheter du vin. Sachez que les étiquettes des bouteilles doivent contenir un certain nombre d’informations. Provenance, cépage, millésime… faites le point sur ces mentions.

VÉRIFIEZ LA FIABILITÉ D'UN SITE AVANT D’ACHETER EN LIGNE

Lors d’un achat en ligne, assurez-vous que le site sur lequel vous achetez est fiable et qu’il propose un système de paiement sécurisé. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

MESUREZ VOTRE EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Savez-vous que vous pouvez faire analyser gratuitement les niveaux d'ondes auxquels vous êtes confronté quotidiennement ? Vous pouvez même directement consulter le taux d'exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous.

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Pour qu’un produit transformé puisse être considéré comme bio, il faut qu’au moins 95 % de ses ingrédients soient issus de l’agriculture biologique. Voici tout ce vous devez savoir sur les labels bio.

2021-11-16

Données personnelles – Dépannage à domicile – Vices cachés – Rétractation

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance


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Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits

Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.

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Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?

Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement... soyez vigilants si vous devez faire appel à un dépanneur ! Certains professionnels surfacturent leurs prestations. Retrouvez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises.

TOUT SAVOIR SUR LA GARANTIE DES VICES CACHÉS

La garantie des vices cachés s'applique sur tous les biens (neufs, d’occasion, soldés) et quel que soit le vendeur (professionnel ou particulier). Notez que c’est à vous de prouver l’existence du défaut caché. Marche à suivre pour faire jouer cette garantie.

ACHAT À DISTANCE : 14 JOURS POUR CHANGER D’AVIS

Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Point de départ du délai, démarches, modalités de remboursement… faites le point.

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Le dispositif Coluche, qui permet une défiscalisation à hauteur de 75 % des versements effectués aux associations, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

2021-07-27

MaPrimeRénov’ – Allocation de rentrée scolaire – Retard avion remboursement

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance


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MaPrimeRénov’ : déposez votre demande

Propriétaires bailleurs, vous pouvez déposer votre demande MaPrimeRénov’ depuis le 1er juillet 2021. Vérifiez les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif.

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Bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire

Si vous avez au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans, vous pouvez bénéficier de l’ARS pour financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire.

ANNULATION / RETARD D'UN AVION : QUEL REMBOURSEMENT ?

En cas d’annulation ou de retard de votre vol, vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée. On vous explique comment faire et quelles sont les conditions.

DES GARANTIES POUR VOS ACHATS ÉCO-RESPONSABLES

Comme c’est le cas dans le neuf, différentes garanties s’appliquent aux objets que vous achetez d’occasion ou reconditionnés. Qu’il s’agisse de la conformité du produit ou encore des vices cachés, la réglementation protège vos achats éco-responsables.

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Pouvez-vous annuler votre réservation d'hôtel ? Qui est responsable en cas de vol de vos effets personnels ? On fait le point sur vos droits en 5 questions.

2021-07-23

Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?

Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?

Publié le 21 juillet 2021

À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale (...)   Lire la suite >


PRÉVENTION NOYADE Publié le 20 juillet 2021

Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à (...)   Lire la suite >

2021-07-06

Ce qui change en juillet : pass sanitaire, bonus écologique, congé paternité…

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance


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Comment fonctionne le pass sanitaire européen ?

Depuis le 1er juillet, le QR code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. On fait le point sur le sujet.

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Le bonus écologique évolue

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, le bonus écologique constitue une aide à l'achat d’un véhicule propre. Retrouvez les nouvelles règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

PRIME À LA CONVERSION : NOUVELLES RÈGLES

Vous souhaitez mettre à la casse un ancien véhicule ? Achetez ou louez un véhicule peu polluant et bénéficiez de la prime à la conversion ! Découvrez les nouvelles modalités entrées en vigueur.

ALLONGEMENT DU CONGÉ DE PATERNITÉ 

La durée du congé de paternité a été allongée : elle est passée de 11 à 25 jours. Sa durée est également passée de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.

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En 2020, près de 280 000 déclarations de dons manuels ont été enregistrées. Le site impots.gouv.fr propose un nouveau service en ligne pour simplifier vos déclarations de dons manuels.