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2020-01-15

Donation – Particulier employeur : mise en place du prélèvement à la source


Donation : comment bénéficier de réduction fiscale ?
Donation entre époux, aux enfants : quel est le coût d’une donation selon le lien de parenté ? Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'une réduction fiscale ?

Particulier employeur : mise en place du prélèvement à la source pour les salariés à domicile en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’applique sur la rémunération versée au salarié à domicile. Les modalités sont…
CE QUI CHANGE POUR VOUS EN 2020
COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) : COMMENT ÇA MARCHE ?
Le compte épargne-temps peut vous permettre d’épargner des jours de congés ou de bénéficier de compléments de rémunération. Comment l’alimenter ? Comment est-il imposé ? Que faire en cas de rupture du contrat de travail ?
MINIMUM VIEILLESSE : REVALORISATION EN 2020
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a fait l’objet au 1er janvier 2020 d’une revalorisation de…

ACHETER UN VÉHICULE D’OCCASION
Achat d’un véhicule d’occasion : comment éviter les fraudes ?
Connaissez-vous le droit à l’erreur ? 
Pour plus d'information, rendez-vous sur oups.gouv.fr
Savez-vous à quoi servent vos impôts ?
Découvrez-le sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr.

2019-06-05

Retraite, impôts… Un nouveau site dédié aux erreurs administratives


Un nouveau site dédié aux erreurs administratives

Retraite, impôts… 

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de lancer « oups.gouv.fr », un site dédié aux erreurs dans les démarches administratives.

“Le droit à l’erreur est aujourd’hui une réalité. Nous ne sanctionnons plus les erreurs involontaires”, explique le ministre Gérald Darmanin sur Twitter. Pour aider les contribuables dans leurs démarches administratives, ce site liste les erreurs les plus courantes, liées à un changement de situation (familiale, professionnelle) par exemple, ou encore si l’on s’est trompé en faisant sa déclaration de revenus ou en remplissant son dossier de demande de retraite. Pour aider les Français à régulariser au plus vite leur situation, “les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu’ils ont pu commettre une erreur, grâce à l’exploitation des données”, expliquait le ministre en mars à nos confrères du Figaro.

Ce site donne un moyen pratique et accessible aux citoyens d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement. “Chaque usager, particulier ou entreprise, peut rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois”, explique Oups.gouv.fr.
L’objectif n’est donc pas de sanctionner mais bien d’accompagner les usagers dans leurs déclarations. Déménagement, divorce, départ à la retraite, décès d’un proche… Chaque situation y est détaillée et des conseils sont délivrés pour éviter les erreurs les plus courantes. Autant de cas concrets à découvrir sur https://www.oups.gouv.fr/. Vous n’aurez plus d’excuses…